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Le 3 décembre 2021 a été publié un décret n° 2021-1572  « relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique. »

A noter en particulier  l’article 1 qui définit l’intégrité scientifique ainsi : « L’intégrité scientifique mentionnée à l’article L. 211-2 du code de la recherche se définit comme l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux. »

Dans l’article 6 sont mentionnés les plans de gestion de données : « Les établissements publics et fondations reconnues d’utilité publique mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 211-2 du code de la recherche définissent une politique de conservation, de communication et de réutilisation des résultats bruts des travaux scientifiques menés en son sein. A cet effet, ils veillent à la mise en œuvre par leur personnel de plans de gestion de données et contribue aux infrastructures qui permettent la conservation, la communication et la réutilisation des données et des codes sources. »

L’intégralité du décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 est disponible en ligne ici